La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
Optique, dentaire, audio : les Ocam restent les piliers du financement en 2024
Le nouveau panorama annuel des dépenses de santé publié par le service statistique du ministère de la santé (la Drees) détaille, comme d'habitude, la façon dont sont financés, notamment par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) les grands postes de soins. La tendance globale de fond montre une...
Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention
Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire.
Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...
Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention
Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies.
Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...
Les ports et manutention redéfinissent une cotisation majorée de retraite supplémentaire
Dans la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre leur politique de cotisation majorée en retraite supplémentaire.
Avec la fin du taux majoré à 3,80% du salaire...
Les Ocam accélèrent sur le remboursement des dépenses de soins hospitaliers
Le nouveau panorama annuel des dépenses de santé produit par le service statistiques du ministère de la santé (la Drees) dresse un bilan des dépenses associées à chaque grand type de soins. Parmi les thèmes étudiés dans...