Pertes d’exploitation : Axa une fois de plus condamné en appel

Le dossier de l'assurance des pertes d'exploitation continue et n'est pas favorable à l'assureur Axa. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient en effet de le condamner (à nouveau) face à 3 restaurateurs. Elle confirme ainsi sa position déjà délivrée dans une première condamnation de l'assureur en février 2021. Dans les 3 affaires jugées, la cour...
Lire plus

Lisibilité des contrats santé : les nouvelles concessions maîtrisées des Ocam

L'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties dans les contrats santé évolue de plus belle. Plus de 2 ans après sa signature, les représentants des Ocam s'engagent à améliorer la partie "exemples de remboursements". C'est ce qui ressort de l'avis du 11 mai 2021 rendu par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Un avis dévoilé à point nommé après ...

Kerialis dans le viseur de l’ACPR

Nos lecteurs ne seront guère étonnés de l'apprendre : d'après des sources concordantes, Kerialis, l'institution de protection sociale complémentaire des cabinets d'avocats, se trouve officiellement dans le viseur de l'ACPR. Après plusieurs mois d'échanges aussi rugueux qu'infructueux entre la branche et son "partenaire" - portant notamment sur la question de l'état et du...