Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) voient leur équilibre financier se fragiliser durablement. Leur directeur général, Julien Rencki, l’a exposé sans détour devant ...
Du socle responsable à la Sécu climatique : le HCSP dévoile trois scénarios
Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la difficulté croissante de les assurer, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans un rapport publié hier trois scénarios pour faire évoluer le système français d’assurance habitation. Ces pistes, inspirées des grands principes de la Sécurité sociale, visent à mieux protéger les...
Utile : le dernier avenant santé de l’habillement de détail
Parmi les quelques accords conventionnels de protection sociale complémentaire ayant fait l'objet d'un avis d'extension mais n'ayant pas encore été publié au BOCC figure celui, signé en mars dernier, du commerce de détail de l'habillement.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte avant sa parution officielle. Ils pourront constater qu'il aborde...
Retraites : volte-face syndicale spectaculaire
Entrée dans sa dernière ligne droite, la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - menée par le MEDEF et la CPME, côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndical - a connu hier un développement pour le moins spectaculaire.
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Le réseau de soins Santéclair vient au soutien de l’ostéopathie
Quelques jours après le lancement d'une pétition pour défendre le remboursement de l'ostéopathie par les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires, le réseau de soins Santéclair apporte son soutien au mouvement.
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution
Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.
Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...