L'avenant prévoyance qui refond entièrement le régime de la convention collective nationale (CCN) des domaines skiables et remontées mécaniques (IDCC 454) vient d'être diffusé officiellement, un mois après sa sortie en avant-première dans nos colonnes.
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L’accord « catégorie objectives » des entreprises artistiques et culturelles est disponible
L'accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de...
Les pharmacies d’officine diffusent leur dernier avenant santé-prévoyance
Un avenant daté du 28 avril 2025 a été signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) pour faire évoluer les régimes frais de santé et prévoyance.
Ce texte, signé le même jour qu'...
La prévoyance refondue du verre paraît officiellement
Cela fait plus de 3 mois que l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) est disponible sur Tripalio. Daté du 31 janvier 2025, l'accord vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Une clause facultative dans la CCN des commerces de gros requalifiée en obligation par la Cour de cassation
La Cour de cassation considère que, dans le cadre de la procédure de licenciement pour absence prolongée, la mise en demeure prévue à l’article 48 de la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) constitue une étape incontournable. Dans ...
La Cour des comptes renvoie le CESE à son devoir d’exemplarité en matière de politique RH
La Cour des comptes publie à son tour ses observations critiques à l'égard du Conseil économique, social et environnemental (CESE), quelques jours après la sortie d'un rapport parlementaire au vitriol. La Cour s'intéresse bien...