Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R
La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...
Prévoyance : l’intérim lance un appel d’offres
La CCN des personnels intérimaires du travail temporaire vient de lancer un appel d’offres afin de recommander un à cinq organismes pour l’assurance du risque prévoyance pour les travailleurs qu'elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : florence.cirou@riskeo.eu et les offres doivent être formulées avant le 29 mars 2023.
Pour rappel, dans l'état actuel...
AG2R applique aux ex-Camaïeu une version originale des valeurs de l’économie sociale et solidaire
Voici une affaire qui pourrait bien ternir l'image de l'institution de prévoyance AG2R La Mondiale. Les plus de 2 000 salariés de Camaïeu, licenciés en novembre, 2 mois après la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise, sont privés de leur droit à la portabilité en complémentaire santé et prévoyance (prévue par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale). La raison est simple : AG2R a résilié son contrat...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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