La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé et de la Prévention publie ce jour une étude relative à la comparaison public/privé des règles de constitution des pensions de retraite.
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Retraites : les contours de la réforme
Le gouvernement ayant engagé la concertation avec les partenaires sociaux au sujet de la future réforme des retraites, ses contours commencent à se faire jour de manière relativement précise.
Tripalio propose à ses...
Une 6e convention locale de la métallurgie est dénoncée
Une nouvelle convention collective locale de la métallurgie vient d'être dénoncée par son organisation patronale. Il s'agit de la métallurgie du Lot-et-Garonne (IDCC 1960).
Le courrier envoyé par l'UIMM de Lot-et-Garonne est daté du 6 octobre 2022 et vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et permettra aux mesures locales de...
Un nouveau compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé
L'ACPR vient d'agréer un nouveau compartiment d'un fonds commun de titrisation.
Ce compartiment dénommé Wakam Alt 23 est agréé pour pratiquer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société Wakam. Le fonds commun de titrisation Wakam alt est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. L'agrément du nouveau compartiment s'appliquera au 1er janvier 2023. Retrouvez la ...
BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe
L'ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l'avis paru à la fin du mois de juin 2022.
Cette décision d'autorisation entraine plusieurs conséquences. D'abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...