Le Conseil constitutionnel vient de délivrer sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage. Cette QPC déposée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) valide la conformité de la réforme à la Constitution.
...
2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la Cnam
Un arrêté ministériel annonce l'arrivée de 2 nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Pour représenter la CPME, Christine Violier devient titulaire à la place de Nicole Bouwyn.
Puis pour représenter la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Laura Faucher devient suppléante à la place d'Athénaïs Ercker.
...
Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024
Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l'avenir du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO !
Alors que, prenant le contre-pied d'un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s'inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l'exécutif vient...
Un nouveau représentant du Medef au conseil d’administration de la Caf
Un arrêté ministériel vient d'annoncer la nomination d'un nouveau représentant du Medef au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Caf).
C'est Mehdi Tibourtine qui est nommé en tant que représentant des employeurs pour le Medef. Il remplace ainsi Antoine Grezaud. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
...
Rémi Gauttier devient président du syndicat des agents généraux Axa France
Le syndicat des agents généraux Axa France, Réussir, vient d'élire son nouveau président.
Thierry Suin laisse ainsi sa place au désormais ex-vice-président Rémy Gauttier. M. Gauttier prend ainsi ses nouvelles fonctions pour 3 ans.
...
PLFSS 2023 : un premier 49.3 sur la seule partie « recettes » du texte
Comme nous nous y attendions, le gouvernement n'a pas beaucoup attendu avant d'enclencher la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l'exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l'exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux...