La semaine dernière, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026.
Ce projet, ouvert à signatures jusqu'à demain, est d'ores et déjà validé puisque le MEDEF d'une part et la CFDT, FO et la CFTC d'autre part, ont fait savoir qu'ils allaient le signer. Une signature plus...
Frais de santé : le point sur la situation dans les professions réglementées auprès des juridictions
Comme nous en l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement des professions réglementées auprès des juridictions – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de...
Salaires : pour le patronat des bureaux d’études, le PMSS est trop élevé de 1 500 euros
Dans une conjoncture économique où l'inflation, notamment alimentaire, demeure élevée, et où les hausses fréquentes du SMIC conduisent les représentants patronaux et salariaux des branches d'activité à se saisir régulièrement de l'enjeu des salaires, ceux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil discutent depuis plusieurs mois déjà de ce thème.
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La CCN de l’architecture revient sur son HDS en santé/prévoyance
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS) de la CCN des cabinets d'architecture (IDCC 2332) est mis à jour.
L'avenant signé le 12 juillet 2023 dans ce cadre vient de paraître officiellement, peu après le lancement de...
Le dernier avenant santé-prévoyance de la répartition pharmaceutique est publié
Les partenaires sociaux de la CCN de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) se sont entendus pour modifier leur accord santé-prévoyance en signant l'avenant du 11 juillet 2023.
Cet avenant, déjà en phase d'extension,...
Catégorie objective et contrôle Urssaf : ces 2 récents enseignements jurisprudentiels
La Cour de cassation s'est récemment prononcée dans le cadre d'un litige relatif à un contrôle Urssaf. La décision prise le 28 septembre 2023 précise dans quel cadre le contrôleur Urssaf doit obtenir les documents nécessaires au contrôle. Elle porte également sur la légitimité de la création d'une catégorie objective si une seule personne en est bénéficiaire.
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