La recommandation en santé collective dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) vient de paraître officiellement, 18 mois après sa publication dans nos colonnes.
L'accord...
La Métallurgie fait (encore) évoluer sa CCN
La CCN de la Métallurgie (IDCC 3248) continue d'évoluer en vue de sa pleine entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Un nouvel avenant a donc été signé le 11 juillet 2023 et ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il a été conclu entre l'UIMM et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie et FGMM CFDT. En attendant notre étude de son contenu,...
La cotisation santé des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement évolue
La dernière version de la cotisation santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) vient de paraître.
Cette cotisation est censée s'appliquer depuis le 1er octobre 2022 alors qu'elle a été décidée par un texte signé le 23 août 2023. L'avenant a été conclu entre les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que les syndicats de salariés CFDT,...
L’imprimerie signe un nouvel accord « catégories objectives »
Après la signature d'un accord sur les catégories objectives le 21 juin 2023, les partenaires sociaux de l’imprimerie de labeur (IDCC 184) concluent un nouvel accord sur le même thème.
Il s'agit de l'accord du 11 septembre...
Lutte contre le blanchiment : Abeille Vie cueillie par l’ACPR
L'ACPR vient de publier une sanction tout juste prise à l'encontre de la société Abeille Vie (AEMA Groupe) pour des faits contrôlés lorsque l'assureur était encore sous pavillon britannique et s'appelait Aviva Vie. Abeille Vie écope d'un blâme, d'une sanction pécuniaire de 3,5 M€ ainsi que de la publication nominative de la décision pendant 5 ans. Cette décision découle d'une méconnaissance des règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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France Compétences consulte le marché en frais de santé
France Compétences, "l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage", vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé au profit de ses personnels de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...