Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié
Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.
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Fusion de l’habitat social : le premier accord de convergence
La fusion des CCN des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) s'est engagée à la fin de l'année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
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Franchises médicales, congé parental, médecins étrangers : les chantiers prévus par Emmanuel Macron
Le Président Macron donnait hier sa conférence de presse censée fixer le cap de la suite de son second quinquennat. Alors que la liste des ministres délégués est toujours attendue et que le nouveau gouvernement peine à commencer à gouverner, le chef de l'Etat annonce une série d'axes de travail qui concernent notamment le secteur sanitaire et social. Certains projets sont bien connus depuis plusieurs mois mais d'autres sont plus surprenants.
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Une filiale de Generali France perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de constater la caducité d'un agrément de l'une des filiales de Generali France.
C'est la société L'Equité qui perd son agrément pour exercer les activités relevant de la branche 15-Caution. Cette filiale reste toutefois agréer pour exercer des activités qui relèvent de 13 autres branches d'assurance. Suivez ...
Utile : le dernier avenant frais de santé des commerces de détail non alimentaires
Les commerces de détail non alimentaires ont décidément beaucoup discuté de protection sociale complémentaire ces derniers mois : après s'être entendus à l'automne, comme nous l'avons évoqué dans nos colonnes, sur des révisions paramétriques de leurs couvertures de frais de santé et de prévoyance - voir ici et ...