A l'automne 2020, les partenaires sociaux de la boucherie d'une part et ceux de la poissonnerie d'autre part s'étaient entendus sur un accord "de regroupement de...
L’accord santé redimensionné du spectacle vivant sort officiellement
C'est plus d'une dizaine de jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes que le nouvel accord santé remanié de la convention collective nationale (CCN) du spectacle vivant (IDCC 3090) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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La CCN du froid définit sa catégorie objective « ex-article 36 »
L'avenant relatif aux catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des exploitations frigorifiques (IDCC 200) sort officiellement plus d'une dizaine de jours après la publication de son avis d'extension.
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Perte d’autonomie des personnes âgées : un enjeu d’avenir inévitable décrypté par la Drees
Le service statistique du ministère de la santé (la Drees) publie son panorama dédié à la perte d’autonomie et au handicap. L’étude se découpe en deux parties bien distinctes : l’une consacrée aux personnes âgées, l’autre aux personnes en situation de handicap. La partie qui concerne les personnes âgées est très instructive car offre une perspective sur l’avenir et les grands enjeux qui doivent être anticipés en termes de dépendance (enjeux qui auront bien du mal à être assumés par notre système de...
Le juge confirme l’affaiblissement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire
La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant que l'assureur peut, même après la liquidation d'une entreprise assurée, résilier ses contrats de protection sociale complémentaire collective. Cela a pour effet de priver les anciens salariés de l'entreprise liquidée du bénéfice des contrats dans le cadre de la portabilité.
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2 mutuelles marseillaises demandent leur fusion
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...