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Aon France condamné en appel dans le cadre du rachat d’Ovatio Courtage

Après une première condamnation en 1ère instance, la filiale française du géant américain du courtage Aon est à nouveau condamnée en appel dans une affaire de rachat de société. C'est le rachat du groupe Ovatio qui est au cœur du litige. Aon France doit finalement débourser un peu plus de 5 M€ selon le jugement qui vient d'être rendu. ...

Assurance vie : un décret pose les conditions de valorisation et de rachat des unités de compte

Un décret tout juste paru au Journal officiel revoit les conditions de valorisation et de rachat des unités de comptes. Ce texte s'appliquera le 24 octobre 2024. Il permet aux mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance d'avoir recours à la valeur estimative des sous-jacents des unités de compte, d'une part, et de définir les conditions dans lesquelles elles mobilisent la valeur estimative, d'autre part. Le décret offre aussi à ces structures la...

Intéressant : le dernier accord prévoyance de la mutualité

Nos lecteurs se souviennent sans doute qu'à l'automne dernier, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont reconduit Mutex comme opérateur recommandé du régime conventionnel de prévoyance de la profession. Quelques mois après la signature de l'avenant prévoyant cette recommandation, en avril, les partenaires sociaux de la branche en ont signé un autre,...