Dans le cadre de leur couverture conventionnelle de prévoyance, les quelque 70 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un contrat de prise en charge de la dépendance dont Axa est l'assureur de référence.
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Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
Santé et prévoyance se négocient peu en entreprise
Quelques semaines après avoir publié l'édition 2022 de son étude annuelle sur la négociation collective dans les entreprises de 10 salariés et plus, la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de fournir de premiers éléments chiffrés relatifs à la ...
Retour sur les recommandations du HCFiPS pour contrer la fraude sociale moderne
Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié un rapport sur la lutte contre la fraude sociale en 2024. L'autorité dresse un état des lieux détaillé de la lutte contre la fraude sociale, souligne les enjeux, et propose des recommandations pour une action plus efficace. Ces propositions visent à mieux répondre aux défis posés par les fraudes...
La fort curieuse méthode gouvernementale pour limiter les hausses tarifaires des OCAM
La séquence peut légitimement susciter quelques interrogations : moins d'une semaine après la publication officielle d'un rapport sénatorial portant sur les moyens à mettre en œuvre afin de limiter la dynamique tarifaire des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), nos confrères des Echos ont annoncé que...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...