C'est le 29 août 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères se mettaient d'accord sur les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire (PSC).
L'accord PSC ainsi signé vient seulement de paraître au Journal officiel. On remarque que le panier de soins proposé pour les travailleurs situés en France s'accompagne de 3 options facultatives. Pour les travailleurs en poste à l'étranger le panier de soins est...
La Mutualité lance son contre-feu pour expliquer les hausses de cotisations
La Mutualité et les professionnels de la complémentaire santé en ont désormais l'habitude, l'évolution des cotisations santé est scrutée aussi bien par les assurés que par le législateur. Pour anticiper les critiques à l'égard des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ainsi que la sempiternelle étude tarifaire produite en début d'année par l'UFC-Que choisir, le monde mutualiste allume donc un premier contre-feu très médiatique.
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Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...
Une nouvelle captive de réassurance est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance par décision publiée au Journal officiel.
Il s'agit de la société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière, basée à Paris. Celle-ci est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la non-vie. La décision complète...
Un transfert de contrats entre 2 organismes d’assurance vie parisiens est approuvé
Un peu plus de 2 mois après l'annonce du projet de transfert de contrats entre Generali Vie et Prepar-Vie, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne son approbation finale.
L'assureur Prepar-Vie va ainsi recevoir une partie des contrats de Generali Vie. Cette ...
MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle.
Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....