Article initialement publié le 25/06/2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale...
[Best of 2024] La protection sociale complémentaire à 3 têtes de la boucherie-poissonnerie
Article initialement publié le 13/11/2024
La nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie vient d'être publiée officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce nouveau cadre conventionnel désormais référencé sous l'identifiant 3254...
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s’y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur...
FO Défense dénonce l’accord PSC santé des Armées
Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne.
La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner.
C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO...
Frais de santé : le régime des maisons familiales rurales en débat
Pour leur couverture de frais de santé, les salariés des maisons familiales rurales peuvent s'appuyer sur un régime de type familial élargi dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
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