Le nouvel accord santé/prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient seulement de paraître officiellement, 1 mois après sa publication exclusive dans nos colonnes.
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L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD
Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD.
Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
La prévoyance de la librairie reste bien divisée en 2 chapitres
Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...
Prévoyance : la couverture du salarié n’est pas nécessairement rompue par son transfert en interne
Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...
Réforme « 100 % santé » : des dépenses maîtrisées mais différenciées en 2023
La Drees a publié son rapport annuel sur les dépenses de santé, qui offre un éclairage sur les effets de la réforme « 100 % santé » en 2023. Ce dispositif, visant à réduire le reste à charge des ménages sur des équipements essentiels, présente des résultats significatifs mais hétérogènes selon les secteurs.
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