Nous l'avions dévoilé en avant-première, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont signé, le 14 avril 2025, un nouvel avenant relatif à leur régime de prévoyance.
L'avenant vient ajuster le taux des...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
Un accord actualise la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
L'accord national interprofessionnel du 18 février 2025 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) est paru au BOCC. Nous avions analysé ce texte en avant-première dans nos colonnes.
Le texte a été...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...
Le juge rappelle une limite claire à l’action du mandataire d’assuré
La Cour de cassation s'est prononcée le 7 mai dernier sur la frontière que le mandataire d'assuré ne doit pas franchir lorsqu'il représente ses clients. L'affaire porte sur un professionnel qui représente ses clients et agit pour leur compte lorsqu'ils sont victimes d'accidents de la circulation. L'étendue de la mission de ce professionnel pose problème car elle semble empiéter sur des activités de...
Seyna franchit les 91 M€ de primes en 2024 et dévoile son ratio de solvabilité
Seyna, la plateforme française d’assurance et de technologie pour les courtiers, affiche une nouvelle année de forte croissance en 2024. Contrairement à ses résultats 2023, l’entreprise communique cette année son...