Parmi les quelques accords conventionnels de protection sociale complémentaire ayant fait l'objet d'un avis d'extension mais n'ayant pas encore été publié au BOCC figure celui, signé en mars dernier, du commerce de détail de l'habillement.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte avant sa parution officielle. Ils pourront constater qu'il aborde...
Retraites : volte-face syndicale spectaculaire
Entrée dans sa dernière ligne droite, la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - menée par le MEDEF et la CPME, côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndical - a connu hier un développement pour le moins spectaculaire.
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Le réseau de soins Santéclair vient au soutien de l’ostéopathie
Quelques jours après le lancement d'une pétition pour défendre le remboursement de l'ostéopathie par les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires, le réseau de soins Santéclair apporte son soutien au mouvement.
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution
Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.
Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
Santé et prévoyance : cette nouveauté présente dans les réserves et exclusions d’extension
À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
Reste à charge : Malakoff Humanis dévoile la réalité des dépenses de santé
Le reste à charge des assurés de Malakoff Humanis est au cœur de l’étude publiée par le groupe le 11 juin 2025. Fondée sur un appariement inédit entre les données de l’Assurance...