Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Alcentra est autorisée à prendre le contrôle du courtier Entoria
Moins d'un mois après l'annonce du projet de prise de contrôle du groupe Entoria par la société de gestion Alcentra, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
La décision d'autorisation de phase 1, reproduite ci-dessous est susceptible de faire l'objet d'un recours. Rappelons que l'opération conduit le groupe Entoria, actuellement...
Nouvelle présidence paritaire au CTIP
Le centre technique des institutions de prévoyance vient d'annoncer sa nouvelle présidence paritaire.
Jacques Creyssel, représentant le MEDEF - et nouvel homme fort de la gouvernance paritaire de l'AG2R La Mondiale - est désormais le président de l'institution. Alain Gautron, issu de la CGT-FO - et coprésident de la Malakoff Humanis - en est le vice-président.
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Crédit Mutuel Arkéa sanctionné de 690 000 € par la DGCCRF
La banque coopérative et mutualiste vient d'écoper d'une amende administrative de 690 000 € infligée par la DGCCRF.
Cette décision découle d'une enquête qui a démontré la mise en place d'un mécanisme qui limitait le choix de la marque de paiement (CB, Visa ou Mastercard) par le consommateur utilisant une...
ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d’assurance à connaître
Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l'année 2024, nous nous intéressons aujourd'hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
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