Les 4 et 5 mars 2025, la Commission des finances du Sénat organisait deux tables rondes consacrées aux difficultés assurantielles des collectivités locales. Lors de la première journée, les sénateurs ont écouté les témoignages de maires confrontés à des hausses massives de cotisations et à...
Industrie et importation de bois : un accord catégories objectives qui risque de semer la confusion
L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
Les 3 nouveautés « protection sociale » de la CCN consolidée de l’architecture
Nous venons de publier la toute nouvelle version consolidée de la convention collective nationale (CCN consolidée) des cabinets d'architectes (IDCC 2332). Dans ce texte entièrement mis à jour, quelques dispositions concernent le sujet de la protection sociale complémentaire collective et nous intéressent au premier chef.
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Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée
Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...
Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
La CCN Eclat reporte la hausse de la cotisation « paritarisme » des CCN rattachées
Cela fait déjà plus de 2 ans que les partenaires sociaux des conventions collectives Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203)...