Comme nous l'indiquons dans un article parallèle, deux avenants ont été signés le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). L'un d'eux, l’avenant n°64, ...
Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations
Deux avenants ont été conclus le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). Parmi eux, l’avenant n° 63, met à jour les modalités de revalorisation des prestations collectives servies au titre de la prévoyance.
Il a été signé entre l’organisation d’employeurs FNEP et les...
Prévoyance : le médico-social non lucratif fait du surplace
Il y a quelques jours, nous faisions état du dérapage du dialogue social survenu dans le secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et...
La Carac publie des résultats 2024 en forte croissance
Après une année 2023 marquée par l'intégration de Selencia (Ageas France), la Carac publie des résultats très solides pour son groupe mutualiste en 2024.
Tous les signaux du groupe spécialisé dans le...
Santé et prévoyance : les activités hippiques consultent le marché
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des activités hippiques viennent de lancer un appel d’offres pour "recommander un (deux) organisme(s)" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : julien.morinay@kx-courtage.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain.
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Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...