Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).
Signé le même jour que le "...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
Prévoyance : l’accord HDS du spectacle vivant
Les salariés du secteur privé du spectacle vivant peuvent s'appuyer sur un accord conventionnel de prévoyance dont Audiens est l'assureur de référence - ayant longtemps bénéficié d'une clause de désignation.
En mai dernier, les représentants patronaux et salariaux du spectacle vivant se sont entendus sur la mise en place d'un dispositif de solidarité, qu'ils ont...
Retraites : l’exécutif au défi de l’échec paritaire
N'ayant pas réussi à s'entendre, la semaine dernière, sur un projet d'accord sur l'avenir des retraites, les partenaires sociaux s'étaient accordés une séance de négociation supplémentaire pour trouver un compromis : hier en milieu de soirée, ils n'ont pu qu'acter leurs désaccords persistants et se quitter sur un échec.
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L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance.
Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...