Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...
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Représentation du personnel : la Dares alerte sur le recul des instances dans les entreprises

La Dares a publié une nouvelle étude sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises en 2023. Si ces instances sont essentielles au dialogue social dans les entreprises, leur présence est en baisse continue depuis 2018, année de mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Les structures dédiées à la santé et à la sécurité sont...
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Synthèse : les catégories objectives réécrites dans 4 CCN

L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. ...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
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CCN 66 : Apicil et Intégrance ne la jouent pas trop modestes

Comptant parmi les assureurs récemment reconduits par les partenaires sociaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, pour son régime de frais de santé, le tandem Apicil et Intégrance a fait paraître ce jour un communiqué de presse au sujet de cette sélection. Dans ce communiqué, les deux assureurs - et on les...