Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont conclu un avenant en date du 4 décembre 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées en avant-première dans nos colonnes. Cet accord modifie les taux de cotisations conventionnels en...
La CCN de la publicité révise son maintien de salaire
Un avenant relatif au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dans la convention collective nationale (CCN) de la publicité (IDCC 86) vient enfin d’être officiellement publié.
Ce texte, signé le 18 décembre 2024, vise à clarifier l’application du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie pour les cadres, techniciens et employés du secteur.
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Les cotisations santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sont ajustées
Nous avions publié en avant première l'avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Le texte est désormais...
Les cotisations santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique sont révisées en 2025
Nos lecteurs ont découvert il y a un mois l’avenant relatif au régime de prévoyance des salariés de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Ce texte, signé le 9 janvier 2025, vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et confirme le...
Frais de santé : les bureaux d’études consultent le marché
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes ces dernières semaines, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils échangent au sujet de l'évolution de leur couverture conventionnelle de frais de santé et, dans ce cadre, se sont entendus sur le lancement d'un appel d'offres. Ils viennent effectivement de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse...
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...