Complémentaire santé solidaire : le plafond de ressources augmente de 173 €

Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) a été revalorisé cette année, par l’arrêté du 28 mars 2025, publié au Journal officiel le 29 mars 2025. En 2024, le plafond applicable à une personne seule s’élevait à 10 166 €. À compter du 1er avril 2025, il est relevé à 10 339 €. Retrouvez l'arrêté en ...

Prévoyance : les missions locales consultent le marché

Les partenaires sociaux des missions locales viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques de prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : jerome.lenglet@actense.fret sijia.niu@actense.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. Pour plus de...

Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément

Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD). La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès. Avant ce nouvel...

Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France. La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...