La sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) vient de relancer le gouvernement à propos du problème de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements d'intérêt public (GIP) à caractère administratif.
Cette question avait été ...
Le commerce de détail de l’habillement consulte le marché pour sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) lancent leur appel d'offres pour renouveler leur recommandation prévoyance au 1er janvier 2027.
D'après les informations mises en ligne, les candidats ont jusqu'au 14 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à récupérer à l'adresse mail...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés lance son appel d’offres frais de santé
En vue de l'expiration de leur recommandation frais de santé au 1er janvier 2027 les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) publient leur appel d'offres dédié.
Les candidats ont jusqu'au 20 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à réclamer à l'adresse mail "candidature@arra.fr". L'...
L’appel d’offres prévoyance de la CCN 66 est officiellement lancé
Quelques jours après avoir validé leur appel d'offres prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) qui inclut désormais l'ancienne convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, ...
Les Sages valident le principe de confidentialité des consultations juridiques en entreprise avec 3 réserves
La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise vient enfin de terminer son parcours législatif plus de 2 ans après le dépôt de la proposition à l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision de conformité du texte à la Constitution. Les Sages formulent toutefois des réserves d'interprétation sur 2 points bien précis du texte.
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France Télévisions lance son appel d’offres santé et prévoyance
Le groupe France Télévisions vient de mettre en ligne son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et prévoyance collective.
L'appel d'offres porte sur 3 lots. Le premier vise la couverture santé des salariés en CDI et CDD de droit commun. Le deuxième concerne la couverture prévoyance des mêmes salariés. Quant au troisième lot il est lié à la prévoyance des intermittents du spectacle. Les réponses doivent être envoyées avant le 13 mars 2026 à 12h....