Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié.
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Les 3 changements imminents de la prévoyance de l’import-export
A la mi-novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) signaient un nouvel avenant dédié à leur prévoyance collective. Cet avenant, daté du 13 novembre exactement, vient tout juste d'être diffusé en exclusivité dans nos...
La CCN des métiers de l’éducation s’accorde sur l’ancienneté et l’indemnisation des frais
Un accord relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais) a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation branche ECLAT (IDCC 1518).
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CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair
De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique
Un accord relatif à l'ancienneté et à l'indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du...