Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...
PLFSS 2023 : la participation des Ocam aux 3 rendez-vous de prévention rejetée en commission
Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l'examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d'amendements identifiés, aucun n'a passé l'étape du vote à ce stade.
Après qu'une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou ...
Loi “pouvoir d’achat” : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance
Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales.
Cet amendement, déposé par la rapporteure ...
PLFSS 2022 : une nouvelle taxe pour financer la dépendance est adoptée
Les débats qui entourent le PLFSS 2022 au Sénat ont donné lieu à un amendement important sur le sujet de la dépendance. Le texte est proposé par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et porté par Bernard Jomier (vice-président de la commission des affaires sociales). Son but : créer une taxe supplémentaire pour financer la 5e branche de la Sécurité sociale qui est déjà déficitaire.
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PLF 2022 : l’amendement qui favorise le retour des captives d’assurance en France
A l'occasion du travail parlementaire sur le PLF 2022, la députée LREM Valéria Faure-Muntian a déposé un amendement dédié aux captives d'assurance. Son objectif est on ne peut plus clair : créer un cadre réglementaire favorable au développement des captives d'assurance et de réassurance en France.
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