La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance,...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 9 février 2024 à l'accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la...
Les coopératives de consommateurs s’accordent sur l’apprentissage et le pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont conclu un avenant modifiant l'accord sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans la branche.
Il s’agit de l’avenant n°2 du...
Révision du dispositif d’alternance pro-A dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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