Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des grands magasins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2022, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif à la Pro-A dans la branche des sociétés d'assurance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres ...
Les entreprises de la filière sports-loisirs révisent le dispositif d’alternance pro-A
Deux accords relatifs au dispositif d’alternance pro-A ont été conclus dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’avenant n°2 et l'avenant n°3 du 18 janvier...