La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, démission et travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF), concernant les deux branches des...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’aide et services à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020, à la convention collective nationale susvisée. A défaut...
L’application de l’avenant classification de la branche à domicile est avancée
L'avenant 43 sur la classification dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
La branche à domicile met en place la CPNGF
Un accord relatif à la mise en place de la CPNGF a été conclu dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Il s’agit de l’avenant...
Révision de la classification dans l’aide et accompagnement à domicile
L'avenant 43/2020 sur la classification dans la branche de l'aide et accompagnement à domicile (IDCC 2941) dont nous avions parlé est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 février...