Un accord relatif à la classification a été conclu dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) .
Il s’agit de l’avenant n°49/2021 du 1er juillet 2021 qui a été signé par l’UNADMR, USB-Domicile, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière. Le texte modifie certains articles de la convention collective qui font référence à la classification selon les catégories A, B, C, D…, lesquelles ont été remplacées par les degrés 1 et 2 et les catégories employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres. Il révise également le mode de calcul de l’indemnité de licenciement.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au plus tôt à la date d’entrée en vigueur de l’avenant 43, et sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
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