Les Etarf et propriétaires forestiers de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges adaptent leur accord à la CCN des Etarf

Pour tenir compte de l'application de la nouvelle CCN des Etarf (IDCC 7025), les partenaires sociaux du secteur des Etarf, exploitations forestières et propriétaires forestiers sylviculteurs de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ont réécrit leur désormais ancienne convention interdépartementale ...

Assurance récolte : le projet de loi définitivement adopté

Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire et l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat vient de voter le projet de loi portant sur l'assurance récolte en agriculture. Le texte officiellement appelé "projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture" contient finalement 21 articles. Il acte notamment : ...