Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’Avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il procède à la suppression des coefficients de solidarité et des...

Le dernier ANI Agirc-Arrco est étendu et élargi

Un peu plus d'un mois après sa parution officiel, le dernier ANI relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, daté du 5 octobre 2023, est étendu et élargi. L'arrêté vient de paraître au Journal officiel. L'accord devient donc imposable à l'ensemble des employeurs, salariés, anciens salariés et leurs...