Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’Avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 et de 7 avenants du 10 janvier 2024 relatifs à :
- L'AGIRC-ARRCO ;
- La révision de l'introduction générale au toilettage ;
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L’AGIRC-ARRCO se félicite de ses « résultats positifs pour les comptes de la nation »
L'AGIRC-ARRCO a présenté hier, dans le cadre d'une conférence de presse, les résultats du régime pour l'exercice 2023.
On retient notamment de cette présentation que...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il procède à la suppression des coefficients de solidarité et des...
AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit trois avenants
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit des avenants n°16, 17 et 18 du 22 novembre 2023 qui ont...