La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la...
Le contrat de professionnalisation dans la branche des activités du déchet
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°70 du 30 juillet 2021 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Un accord sur le dialogue social dans les activités du déchet
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 8 juillet 2021 qui a été signé par les organisations patronales...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...