Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
L’avenant signé le 1er...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur l’ARME
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l'emploi ARME a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2022, les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
Les ateliers et chantiers d’insertion reviennent sur l’activité réduite ARME
Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mai 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...