Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 312 mai 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et Solidaires. Le texte modifie l’accord du 2 novembre 2020, afin que les entreprises de la branche puissent prolonger la possibilité de recourir au dispositif d’activité réduite dans un contexte sanitaire et économique incertain.
L’avenant est conclu pour une durée déterminée et expirera à la date prévue dans l’accord du 2 novembre 2020. Il prendra effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension.
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