Un accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...
Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
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La CCN des machines et matériels agricoles SDLM met en place le dispositif APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond APLD-R dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 26 novembre 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs...
La convention collective de la plasturgie met en place le dispositif APLD-R
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur l’activité partielle longue durée rebond APLD-R
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de...
Nouvel accord sur l’APLD-R dans la CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un avenant n°1 relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...