La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), conclu...
La production et transformation de papier-cartons met en place le dispositif APLD-R
Un avenant n°19 sur le dispositif Activité partielle de longue durée rebond (APLD REBOND OU APLD-R) a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le dispositif APLD rebond dans la CCN de l’industrie textile
Un accord de branche sur la mise en place de l'APLD rebond APLD-R dans l’industrie textile IDCC 18 est paru parmi les BOCC de cet été.
Il a été signé le 2 juin 2025 par l’Union des Industries Textiles UIT ; ainsi que par les...