La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juin 2021, les dispositions de l’accord du 9 avril 202 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’audiovisuel et de l’équipement ménager
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 et de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...