Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2022 à l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un acccord dans les entreprises de prestations de services à l’aviculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Nouvelle révision du dispositif APLD dans la CCN des commissaires priseurs judiciaires
Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).
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La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur le dispositif APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la nouvelle CCN unifiée des des professions réglementées auprès des juridictions (...