Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 qui a été...
La CCN de l’industrie des tuiles et briques revient sur le dispositif APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant du 24 mai 2022...
Avis d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
La CCN des huissiers de justice prolonge à nouveau son dispositif APLD
Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°80 du 3 juin 2022 qui a pour objet de renouveler les...
Nouvelle révision du dispositif APLD dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC...