Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 14 janvier 2022 à l'...
La CCN de l’hospitalisation privée instaure l’activité partielle APLD dans le thermalisme
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée et du thermalisme (IDCC 2264 et IDCC 2104).
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Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 relatif à la reconduction de l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention...
La branche de l’industrie des tuiles et briques met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2021 qui a été...
Les détaillants-fabricants en confiserie renouvelle son accord sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...