Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).
Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2021, qui a été signé par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services-CFDT et FGTA -FO. Le texte a pour objet de renouveler l’application de l’accord du 16 mars 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD au sein de la branche, cet accord devant prendre fin le 31 décembre 2021.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une période de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2022 inclus, dans les mêmes conditions et engagements que l’accord conclu le 16 mars 2021.
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