Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire et de l'avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 « Dispositions spécifiques pour le palier 4 » à la convention collective nationale des...
Modification de l’accord sur les personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial
Un avenant n°01 paru au BOCC a modifié l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif aux personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (...
Un accord sur les personnes en situation de handicap dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 13 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...