L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.
La demande vient d'être déposée auprès de l'autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C'est l'assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.
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L’ACPR agréée un nouvel assureur contre les sinistres climatiques
L'ACPR vient de délivrer un agrément à l'assureur Descartes Insurance, filiale de Descartes Underwriting, pour pratiquer 5 activités d'assurance en France.
La société Descartes Insurance, dont le siège est à Paris, est donc agréée pour les activités 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), 7-Marchandisees transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),...
L’ACPR sanctionne Crédit agricole mutuel du Languedoc pour ses failles dans la lutte contre le blanchiment
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) vient d'écoper d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1,5 M€ infligés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision, rendue le 1er décembre...
Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l'ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l'assurance.
Ces discours (...
Crédit mutuel est autorisé à transférer un portefeuille d’engagements de retraite
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA à transférer en interne un portefeuille d'engagements de retraite.
Ce transfert s'effectue au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de ladite société, basée à Strasbourg. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en suivant ce lien.
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Le FRPS du Crédit Agricole est agréé par l’ACPR
L'ACPR vient d'agréer la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) du Crédit Agricole.
C'est la société Crédit Agricole Assurances Retraite qui est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer les contrats nécessaires à Crédit Agricole Assurances Retraite. Retrouvez la ...