L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C'est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d'effet aujourd'hui même, le 11 juillet 2024. L'assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à...
L’ACPR accueille sa nouvelle première secrétaire générale adjointe
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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SMABTP s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
L’ACPR et l’AMF publient le rapport de leur pôle commun
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
Stress-test climatique : l’ACPR tente d’anticiper les points sensibles des assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier les résultats de son nouveau stress-test climatique sur les assureurs (le document est entièrement disponible en fin d'article). Les conclusions de ce rapport...