L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
En retraite par capitalisation, les assureurs plus généreux que les bancassureurs et les IP
Il y a quelques jours, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une analyse de l'évolution des principaux paramètres de rémunération des contrats de retraite par capitalisation - étude intitulée "revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs".
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CCPMA Prévoyance va créer son FRPS
L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance envisage de transférer des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert qui vient de paraître au Journal officiel officialise le projet qui devrait permettre à CCPMA Prévoyance de transférer certains contrats à la nouvelle société SA CCPMA Retraite supplémentaire dont l'agrément en tant que FRPS est en cours d'instruction par l'ACPR. Tous les créanciers de ces institutions de prévoyance ont...
Swisslife prépare son futur FRPS
Deux avis de transfert de contrats viennent de paraître au bénéfice de la future entité de Swisslife destinée à être un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Ces deux avis visent à obtenir le transfert de contrats depuis Swisslife Assurance et Patrimoine vers Swisslife Assurance Retraite dont l'agrément comme FRPS est en cours d'examen par l'ACPR. Les créanciers de ces entités ont jusqu'au 19 septembre 2022 pour transmettre leurs commentaires éventuels à l'autorité...
L’ACPR publie son bilan de la situation des assureurs à la fin 2021
La synthèse diffusée par l'ACPR fait le point sur les organismes d'assurance soumis à Solvabilité II. Globalement, l'année 2021 leur a permis de revenir à leurs niveaux d'activité de 2019. Après une année 2020 marquée par la crise, l'année 2021 a également donné lieu à un regain de solvabilité pour la majorité des assureurs.
La note de l'Autorité note que les indicateurs d'activité de l'assurance sont quasiment tous repartis à la hausse en 2021. L'activité non vie a donné lieu à une...
L’ACPR modifie la composition de sa formation restreinte du collège de supervision
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de modifier la composition de son collège de supervision, dans sa formation restreinte.
Si deux de ses membres demeurent les mêmes, à savoir Patrick de Cambourg (président du collège de l'Autorité des normes comptables) et Henri Toutée (membre du Conseil d'Etat), 4 membres changent.
Ainsi, le duo choisi pour ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou...