L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de Swisslife dénommé Swisslife Assurance Retraite.
Ce fonds est agréé pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et reçoit, par la même occasion, des contrats de la part de Swisslife Assurance et Patrimoine. La décision de l'ACPR est disponible ici.
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CCPMA (Agrica) décroche l’agrément de son FRPS
Le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) de CCPMA (groupe Agrica) vient d'être agréé par l'ACPR.
Dans la même décision, l'ACPR agrée CCPMA Retraite Supplémentaire pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et approuve le transfert de contrats depuis CCPMA Prévoyance vers CCPMA Retraite Supplémentaire.
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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.
La demande vient d'être déposée auprès de l'autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C'est l'assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.
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L’ACPR agréée un nouvel assureur contre les sinistres climatiques
L'ACPR vient de délivrer un agrément à l'assureur Descartes Insurance, filiale de Descartes Underwriting, pour pratiquer 5 activités d'assurance en France.
La société Descartes Insurance, dont le siège est à Paris, est donc agréée pour les activités 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), 7-Marchandisees transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),...
L’ACPR sanctionne Crédit agricole mutuel du Languedoc pour ses failles dans la lutte contre le blanchiment
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) vient d'écoper d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1,5 M€ infligés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette décision, rendue le 1er décembre...
Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l'ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l'assurance.
Ces discours (...