A la fin du mois de décembre, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport relatif aux grands équilibres économiques et financiers des "organismes d'assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022".
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Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
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L’assureur CEGC est agréé pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC) pour une nouvelle activité d'assurance.
Cet assureur peut désormais exercer l'activité relevant de la branche 14-crédit. Cette activité s'ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des 5 branches suivantes : 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens, 13-responsabilité civile générale, 15-caution et 16-pertes pécuniaires diverses. Accédez à la ...
La captive de réassurance de Rubis Energie est officiellement agréée
L'industriel Rubis Energie, spécialiste de la distribution d'énergie et de bitume, vient d'obtenir l'agrément de sa nouvelle entreprise de réassurance RD3A.
Cette captive est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie. La décision de l'ACPR datée du 8 décembre 2023 est disponible ici.
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UNMI Mut’ finalement autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne
Un peu plus de deux mois après l'avis de l'ACPR sur le dossier, UNMI Mut' vient d'être autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne.
La Mutuelle EPC est donc entièrement absorbée par UNMI'Mut. La Mutuelle EPC perd dans la foulée ses agréments pour les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez la ...
L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée
L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.
Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :
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