L'ACPR vient d'agréer un nouveau compartiment d'un fonds commun de titrisation.
Ce compartiment dénommé Wakam Alt 23 est agréé pour pratiquer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société Wakam. Le fonds commun de titrisation Wakam alt est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. L'agrément du nouveau compartiment s'appliquera au 1er janvier 2023. Retrouvez la ...
BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe
L'ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l'avis paru à la fin du mois de juin 2022.
Cette décision d'autorisation entraine plusieurs conséquences. D'abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...
Axa transfère des contrats retraite en interne
L'ACPR vient d'approuver le transfert d'engagements de retraite au sein d'une société du groupe Axa.
Ce transfert au lieu dans une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Axa Assurances Vie Mutuelle. La décision est accessible ici au Journal officiel.
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Un assureur luxembourgeois va transférer des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L'avis de transfert de contrat indique que l'assureur ARISA Assurances SA a demandé à l'autorité de contrôle du Luxembourg l'autorisation de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'entreprise d'assurance DARAG Deutschland AG, basée à Hambourg.
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L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...