A l'occasion de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son vice-président Jean-Paul Faugère a lancé quelques piques aux organismes assureurs au sujet de leurs frais de gestion.
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CNP Assurances finalement autorisée à absorber l’une de ses filiales
Près de 4 mois après l'annonce d'un projet de fusion-absorption au sein du groupe CNP Assurances, l'ACPR a rendu sa décision favorable.
Cette décision datée du 8 novembre 2023 vient tout juste de sortir au Journal officiel. Elle permet ainsi à la société MFPrévoyance de transférer, par voie de fusion-absorption, l'ensemble de son...
L’ACPR épingle un site distribuant de l’assurance sans autorisation
L'ACPR alerte publiquement sur les activités du site internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d'assurance en France alors même qu'il n'a pas d'agrément.
Le communiqué précise que les contrats concernés sont des contrats d'assurance automobiles. Les contrats que la société ZEBRANCE, basée aux Etats-Unis, sont non-valides en France. Tous les assurés qui auraient souscrit un tel contrat sont invités par l'ACPR à déposer plainte et à souscrire un autre contrat...
Assurance obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'alarmait, dans un communiqué paru vendredi dernier, des défaillances dans la commercialisation des contrats d'assurance obsèques. Cette alerte fait office d'ultime appel à la régularisation avant que des sanctions ne soient prises.
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Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
Les assureurs ont augmenté leur résultat net de 5 Md€ en 2022
L'ACPR vient de publier son rapport annuel sur le marché de la banque et de l'assurance en 2022. De nombreux tableaux et graphiques offrent ainsi une vision globale de la situation des assureurs.
Le rapport fait notamment le point sur le nombre d'organismes en activité à la fin de l'année 2022. Au total, le nombre d'assureurs passe de 668 à 664 en un an. Ce sont surtout les mutuelles du livre II qui influencent cette baisse avec 17 mutuelles en moins du fait du mouvement de...