L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail de contrôle s'agissant des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comme nous avons pu le lire dans le dernier rapport annuel de l'Autorité, ce sujet ne concerne pas que les organismes assureurs. Il vise aussi particulièrement les sociétés...
L’ACPR publie son rapport annuel 2022 et fixe ses prochains objectifs pour l’assurance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présentait, le 31 mai 2023, son rapport d'activité 2022. A cette occasion, l'Autorité n'a pas manqué de faire un bilan de ses missions, notamment des sanctions infligées au cours de l'année écoulée. Ses représentants ont également ouvert les perspectives d'évolutions sur les prochaines années, notamment en assurance vie.
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L’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients en matière de regroupement de crédits
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Axa s’apprête à transférer des contrats d’assurance vie entre 2 filiales allemandes
D'après un avis publié par l'ACPR au Journal officiel, deux filiales allemandes d'Axa devraient se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France.
C'est l'entreprise Axa Lebensversicherung AG qui devrait transférer la totalité de son portefeuille de contrats concernés à Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Ces deux sociétés sont basées à...
Un bancassureur italien va transférer des contrats d’assurance vie de l’Irlande vers l’Italie
Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
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Allianz est autorisé à transférer des contrats d’assurance vie à un assureur luxembourgeois
L'autorité de contrôle luxembourgeoise vient d'autoriser Allianz Life Luxembourg à transférer des contrats d'assurance vie à l'assureur luxembourgeois Foyer Vie SA.
Ce transfert, relayé par l'ACPR, était annoncé depuis le mois de février 2023. Il concerne une partie du portefeuille de contrats d'Allianz Life...