L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...
Après la perte de ses agréments, la Mutuelle des sportifs va transférer ses contrats
L'ACPR publie un avis de transfert partiel de contrats impliquant la Mutuelle des sportifs.
Pour mémoire, cette mutuelle a perdu ses agréments en juillet 2023 et ne peut plus commercialiser de nouveau contrat depuis lors. Le projet diffusé par l'ACPR conduirait donc la mutuelle Avenir Mutuelle, sise à Paris, à récupérer une partie...
L’ACPR accueille un nouveau membre dans sa commission consultative Affaires prudentielles
Une décision de l'ACPR acte l'arrivée d'un nouveau représentant du secteur de la banque au sein de la commission consultative Affaires prudentielles.
La représentante de la BNP Paribas, Véronique Ormezzano, est ainsi remplacée par Paul Maignan. Pour rappel, les représentants du secteur de l'assurance sont : Charly Foucault (Pro-BTP), Violaine Conti (Axa) et Maud Petit (Covéa). Les représentants du secteur de la banque sont désormais les suivants : Michel Bilger (Crédit...
UNMI Mut’ s’apprête à absorber une autre mutuelle parisienne
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes.
Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...
De nouvelles règles de déontologie sont mises en place à l’ACPR
Ces documents viennent d'être mis en ligne par l'ACPR.
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La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée
L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...