Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR inflige une amende sévère de 1 M€ à Axa Banque
L'ACPR vient de diffuser sa décision de sanction prise à l'encontre d'Axa Banque le 15 février 2023.
L'Autorité de contrôle détaille les manquements d'Axa Banque à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour résumer, le système de connaissance de la clientèle mis en œuvre par la banque présentait des défaillances persistantes lors du contrôle sur place. De plus, le mécanisme de suivi et d'analyse des opérations de la...
L’ACPR pointe une zone d’ombre dans la sécurité informatique des assureurs
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
L’ACPR annonce ses 4 priorités de 2023
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Allianz va transférer des contrats d’assurance vie à un assureur luxembourgeois
L'ACPR signale le projet d'Allianz Life Luxembourg de transférer des contrats d'assurance vie à un autre assureur luxembourgeois.
C'est l'assureur Foyer Vie SA qui recevrait des contrats souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 3 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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