L'ACPR vient de publier son rapport annuel sur le marché de la banque et de l'assurance en 2022. De nombreux tableaux et graphiques offrent ainsi une vision globale de la situation des assureurs.
Le rapport fait notamment le point sur le nombre d'organismes en activité à la fin de l'année 2022. Au total, le nombre d'assureurs passe de 668 à 664 en un an. Ce sont surtout les mutuelles du livre II qui influencent cette baisse avec 17 mutuelles en moins du fait du mouvement de...
Lutte contre le blanchiment : Abeille Vie cueillie par l’ACPR
L'ACPR vient de publier une sanction tout juste prise à l'encontre de la société Abeille Vie (AEMA Groupe) pour des faits contrôlés lorsque l'assureur était encore sous pavillon britannique et s'appelait Aviva Vie. Abeille Vie écope d'un blâme, d'une sanction pécuniaire de 3,5 M€ ainsi que de la publication nominative de la décision pendant 5 ans. Cette décision découle d'une méconnaissance des règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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La fusion de deux mutuelles de la MNH est autorisée
L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...
La Carco va transférer des contrats à son nouveau FRPS
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats entre la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco) à une autre société de son groupe nouvellement créée.
Cette nouvelle société qui devrait recevoir des contrats est la Carco FRPS dont l'activité concerne, on s'en doute, la retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 19 décembre 2023, pour faire part de leurs...
Europ Assistance voit son agrément étendu
L'ACPR vient de publier sa décision qui autorise Europ Assistance SA à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance en France.
La société basée à Paris est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Cette nouvelle activité d'Europ Assistance SA s'ajoute aux 8 autres activités pratiquées relevant des branches d'assurance 1-Accidents, 2-Maladie, 3-Corps de véhicules terrestres, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité...
Deux assureurs luxembourgeois s’apprêtent à se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L'assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l'autorité luxembourgeoise l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre...