Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon.
Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...
Un assureur belge veut transférer des contrats d’assurance non-vie en Finlande
L'ACPR nous informe du projet d'un assureur belge de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France à un assureur finlandais.
Ce projet implique l'entreprise d'assurance Ethias SA, basée à Liège, d'une part, et l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki, d'autre part. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 17 juin 2024, pour...
Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...
L’ACPR publie son bilan sur la compétence et l’honorabilité des responsables de la banque et l’assurance
Cette publication provient du site de l'ACPR.
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Revue Solvabilité 2 : la directive s’imposera aux assureurs en 2026
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa synthèse de l'actuelle revue de la directive Solvabilité 2. Les prochaines étapes y sont rappelées tout comme les principaux enjeux de la nouvelle version qui ne sera pas applicable avant 2026.
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Deux assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...