Cela fait quelques jours que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant conclu le 5 juin 2024 à propos des non-cadres de la convention collective des paysagistes (IDCC 7018). Cet avenant est consacré à leur protection sociale complémentaire. Le texte...
Les dernières cotisations santé des prestataires du tertiaire sont finalement publiées
C'est en plein cœur de l'été, plusieurs semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, que l'avenant du 11 juin 2024 consacré aux cotisations santé de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) est paru au Bulletin...
Les recommandations santé-prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette...
Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...
Les révélations du “nouveau” régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat
Le dernier accord santé consacré au régime de la convention collective de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) n'est sorti qu'en plein cœur de l'été. Les partenaires sociaux s'y réjouissent de recommander un duo d'organismes partenaires (que nous évoquions déjà en mars dernier) et de...
L’accord frais de santé dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 8 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...