Par un avenant conclu le 8 novembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont décidé de faire évoluer leurs cotisations santé et prévoyance.
Le texte vient seulement de paraître officiellement alors qu'il s'applique depuis le 1er avril 2024 et que ...
Santé et prévoyance : les paysagistes revoient leurs mutualisations
A l'automne dernier, les paysagistes ont lancé une procédure d'appel d'offres portant sur les couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance des ouvriers et employés.
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PSC : l’accord santé de la transition écologique (MTECT) et énergétique (MTE) paraît officiellement
Près de 7 mois après sa signature, l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de frais de santé des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la transition énergétique (MTE) vient de paraître au Journal officiel.
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La charcuterie de détail publie sa cotisation santé augmentée
Cela fait quelques jours que nos lecteurs connaissent les cotisations frais de santé applicables en 2024 à la charcuterie de détail (IDCC 953). L'avenant en question vient tout juste d'être publié officiellement.
Il s'agit de...
Les nouvelles cotisations santé de la CCN 65 sortent officiellement
Trois semaines après avoir dévoilé le montant des nouvelles cotisations santé de la CCN 65 (IDCC 405), le texte conventionnel qui les cristallise est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant a donc été...
La charcuterie et la CCN 65 confirment leur hausse tarifaire en santé
Deux accords actant une hausse tarifaire en complémentaire santé collective viennent de paraître très tardivement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces augmentations de cotisations sont pourtant censées s'appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les organismes assureurs positionnés sur les marchés concernés peuvent donc adapter leurs cotisations en conséquence sans toutefois ignorer des évolutions officieuses qui ne sont pas (encore) gravées dans les textes conventionnels.
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