En matière de frais de santé, les salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé.
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PSC : l’accord santé du ministère de l’intérieur signé en toute discrétion
C'est le 16 mai 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur et des outre-mer se sont accordés sur leur accord de protection sociale complémentaire (PSC) dédié à la couverture santé. Les négociations ont été menées avec beaucoup de discrétion car aucune information n'a filtré sur le contenu du texte avant sa publication officielle, ce...
Non, une DUE en santé n’équivaut pas à dénoncer implicitement l’accord initial
La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'effet potentiel d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) sur l'accord santé initial dont elle prend la suite. Sa décision est importante car elle rappelle les seules conditions dans lesquelles un accord cesse de s'appliquer. La Cour envoie à cette occasion un signal fort aux partenaires sociaux signataires d'accords collectifs.
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Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique actualise ses conventions d’assurance
En novembre dernier, comme nous nous en avions alors fait état dans nos colonnes, les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique se sont entendus sur deux accords relatifs aux cotisations de protection sociale complémentaire des salariés et...
Frais de santé : la CCN 51 dans le creux de la vague
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, ont beaucoup discuté de l'enjeu des frais de santé lors de leurs réunions paritaires hivernales et printanières, s'accordant finalement sur une hausse sensible,...
Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
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