L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...
Dernier jour pour précommander votre dossier annuel indispensable à -50% !
Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible demain en téléchargement au format PDF.
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L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
Frais de santé : pour l’appel d’offres de la CCN 66, des candidats bien connus
Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, ou CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d'extension a été lancé alors même qu'ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.
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Catégories objectives : dans la CCN SDLM un avenant qui ne change (presque) rien
L'avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés dans la CCN SDLM (IDCC 1404) était attendu depuis son agrément par la commission paritaire de l'Apec à la fin du mois de mai. Il vient finalement de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives...